Nouveau formulaire de permis de construire pour les maisons individuelles

Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et Eric Woerth, secrétaire d'État à la Réforme de l'État, ont présenté, mardi, le nouveau formulaire de permis de construire pour les maisons individuelles ainsi que les grandes lignes de la prochaine réforme des autorisations d'urbanisme. Les objectifs en sont les suivants : - réduire les délais d'obtention des permis de construire, - diminuer le contentieux de l'urbanisme, - répondre à des situations ubuesques : permis tacites, constructions provisoires, règles de calcul de la surface…, - simplifier les différentes catégories d'autorisations : permis de construire, permis de lotir, installations et travaux divers, déclaration de travaux… Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur les autorisations d'urbanisme fera l'objet d'un débat au Parlement mardi 8 juin prochain. Après une large concertation, en particulier avec l'Association des maires de France et les professionnels de l'acte de construire (architectes, lotisseurs, promoteurs…), le projet d'ordonnance sera présenté avant la fin de l'année. Le nouveau formulaire (accessible sur le site www.equipement.gouv.fr) peut être rempli en ligne depuis le 1er juin 2004. Le nouveau formulaire de demande peut être consulté sur le même site à l’adresse internet ci-contre.

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